Qu’est-ce que l’Observatoire de l’économie sociale ?

Pôle d’expertise et de réflexion, l’Observatoire de l’économie sociale rassemble, en un seul endroit, toutes les données relatives à l’économie sociale. En ce sens, c’est un véritable portail statistique de l’économie sociale francophone de Belgique.

Grâce à l’Observatoire, nous sommes en mesure de présenter le secteur sous de nombreuses facettes. Il se veut un outil aux services de tous ceux qui participent aux réflexions, à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et d’actions concernant l’économie sociale. Il permet aux décideurs politiques et aux porteurs de projets d’obtenir les informations qu’ils désirent sur l’économie sociale afin de développer leur argumentaire, leur positionnement, d’appréhender l’économie sociale.

Comment fonctionne l’Observatoire ?

L’Observatoire est une base de données sur l’économie sociale belge. Alimentée grâce aux informations collectées auprès de différents fournisseurs de données, ses indicateurs permettent de rendre compte de la place et des caractéristiques de l’économie sociale en Wallonie et à Bruxelles. Les données sont mises à jour sur base annuelle.

Notez que les informations disponibles dans notre outil statistique couvrent aussi la Flandre mais ne font pas l’objet d’analyse particulière par l’Observatoire de l’économie sociale.

Périmètre statistique

L’Observatoire regroupe l’ensemble des structures employeuses dont le siège social est établi en Belgique et qui ont adopté la forme d’association (asbl, aisbl et association de fait), de société coopérative agréée pour le Conseil National de la Coopération, de société à finalité sociale, de fondation ou de mutuelle. Ces différentes formes juridiques intègrent en effet des dispositions qui traduisent les principes de l’économie sociale.

Il s’agit du périmètre statistique utilisé dans le monde académique, notamment dans les publications de l’Académie des entrepreneurs sociaux, mais aussi dans différents pays européens, ce qui permet des analyses croisées avec les réalités observées dans d’autres pays.

Principes de l'économie sociale en Wallonie

En Wallonie, l’économie sociale se définit comme toutes :

« activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par l’ensemble des principes suivants :

1° finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit;

2° autonomie de gestion;

3° processus de décision démocratique;

4° primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. »

(Décret relatif à l’économie sociale de 2008)

Indicateurs des entreprises sociales à Bruxelles

À Bruxelles, ce sont les indicateurs du réseau EMES, un réseau de recherche international sur les entreprises sociales, sur lesquels s’est appuyé le Gouvernement bruxellois pour définir l’agrément des entreprises sociales :

Indicateurs économiques et entrepreneuriaux :

Activité continue de production de biens et/ou services

Niveau significatif de prise de risque économique

Présence minimum d’emploi rémunéré

Indicateurs sociaux :

Objectif explicite de service à la communauté

Initiative émanant d’un groupe de citoyens ou d’organisations de la société civile.

Indicateurs de gouvernance :

Degré élevé d’autonomie

Processus de décision non-basé sur la propriété du capital

Dynamique participative incluant les différentes parties-prenantes (travailleurs, usagers, bénévoles, pouvoirs publics locaux, …)

Distribution limitée des bénéfices

(Ordonnance du 23/07/2008)

Périmètre statistique

L’Observatoire regroupe l’ensemble des structures employeuses dont le siège social est établi en Belgique et qui ont adopté la forme d’association (asbl, aisbl et association de fait), de société coopérative agréée pour le Conseil National de la Coopération, de société à finalité sociale, de fondation ou de mutuelle. Ces différentes formes juridiques intègrent en effet des dispositions qui traduisent les principes de l’économie sociale.

Il s’agit du périmètre statistique utilisé dans le monde académique, notamment dans les publications de l’Académie des entrepreneurs sociaux, mais aussi dans différents pays européens, ce qui permet des analyses croisées avec les réalités observées dans d’autres pays.

Indicateurs des entreprises sociales à Bruxelles

À Bruxelles, ce sont les indicateurs du réseau EMES, un réseau de recherche international sur les entreprises sociales, sur lesquels s’est appuyé le Gouvernement bruxellois pour définir l’agrément des entreprises sociales :

Indicateurs économiques et entrepreneuriaux :

Activité continue de production de biens et/ou services

Niveau significatif de prise de risque économique

Présence minimum d’emploi rémunéré

Indicateurs sociaux :

Objectif explicite de service à la communauté

Initiative émanant d’un groupe de citoyens ou d’organisations de la société civile.

Indicateurs de gouvernance :

Degré élevé d’autonomie

Processus de décision non-basé sur la propriété du capital

Dynamique participative incluant les différentes parties-prenantes (travailleurs, usagers, bénévoles, pouvoirs publics locaux, …)

Distribution limitée des bénéfices

(Ordonnance du 23/07/2008)

Principes de l'économie sociale en Wallonie

En Wallonie, l’économie sociale se définit comme toutes :

« activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par l’ensemble des principes suivants :

1° finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit;

2° autonomie de gestion;

3° processus de décision démocratique;

4° primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. »

(Décret relatif à l’économie sociale de 2008)

Fournisseurs

Office National de la Sécurité Sociale

  • Données relatives à l’emploi et aux travailleurs des entreprises d’économie sociale

Banque Nationale de Belgique

  • Données relatives aux comptes annuels déposés par les sociétés commerciales, ainsi que ceux des associations et fondations tenues d’en déposer

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, StatBel et Eurostat

  • Données relatives à l’emploi et à la population en Belgique, Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale

Annuaire de l’ES, Banque Carrefour des Entreprises et SOWECSOM

  • Données d’identification des entreprises d’économie sociale

Diverses administrations régionales et fédérales

  • Direction de l’Economie Sociale de la Direction Générale Opérationnelle 6 du Service Public de Wallonie
  • Direction de la Politique de l’Emploi et de l’Economie plurielle du Service Public Régional de Bruxelles
  • SPP Intégration Sociale
  • Lutte contre la Pauvreté et Economie Sociale

© Observatoire de l'économie sociale 2019

Une initiative réalisée avec le soutien de ConcertES, de la Wallonie et du programme européen Interreg IVB France-Wallonie-Vlaanderen

Mentions légales